Mentions légales et CGU

Le présent site Internet (ci-après dénommé le « Site ») est édité et exploité par Champagne Henriot France SAS (ci-après dénommé « Champagne Henriot »), au capital social de 6 595 296 euros, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 314 171 554, et ayant son siège social 81 rue Coquebert, 51100 Reims, France.

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE CHAMPAGNE HENRIOT

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de consultation du site www.boutique.champagne-henriot.com (ci-après le « Site »), et les conditions d’utilisation de leur contenu. 

 

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU.

 

1 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne majeure ayant un accès au réseau Internet (ci-après « vous » ou l’ « Utilisateur »).

Le Site n'est pas destiné aux mineurs et nous ne collecterons, n'utiliserons, ne fournirons ou ne traiterons délibérément sous quelque autre forme que ce soit aucune information personnelle de mineurs. En accédant à ce site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les dispositions légales en vigueur et les conditions ci-après détaillées.

Les traitements de données personnelles réalisés via le Site sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible ici. Selon les finalités concernées, ces traitements reposent sur votre consentement, l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale ou l'intérêt légitime de Champagne Henriot. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Bien que nous nous efforcions de maintenir le Site accessible à tout moment, nous ne pouvons pas vous garantir cet accès en toute circonstance. En effet, et notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison que nous ne maîtriserions pas, l'accès au Site pourra être interrompu.

Champagne Henriot se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les CGU afin de les adapter aux évolutions du/des Site(s) et/ou de son exploitation. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter la dernière version des CGU avant toute navigation sur le Site.

Pour accéder au Site, vous devez avoir atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans votre pays de résidence (l’âge le plus élevé étant celui pris en considération). L’accès et/ou l’utilisation du Site par des personnes situées en France est strictement réservé aux personnes majeures. S’il n’existe pas de législation à cet égard dans votre pays, vous devez être âgé de 18 ans au minimum pour accéder au Site.

Toute indication erronée ou falsifiée ne saurait engager la responsabilité de Champagne Henriot.

Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, si vous n'avez pas l'âge légal pour la consommation et/ou l’achat de boissons alcoolisées dans le pays dans lequel vous vous trouvez ou encore si vous êtes dans un pays où l'utilisation de ce Site n'est pas autorisée, veuillez quitter le Site immédiatement. Tout accès et/ou utilisation de celui-ci se fait aux risques de l’utilisateur.

 

2 - Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle et aux bases de données du Site et des supports publiés sur ce dernier, y compris, sans limitation, les marques, dessins, logos, textes, images, photographies, matériel audio et vidéo sont - sauf mention contraire - la propriété exclusive de Champagne Henriot.

Toute représentation, reproduction, retranscription, distribution, modification, adaptation, imitation, exploitation partielle ou totale des éléments du Site, pour tout usage public, commercial, politique ou publicitaire, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable expresse et écrite de Champagne Henriot et engage la responsabilité de son auteur. A titre d’information, les actes de contrefaçon de droit d’auteur sont passibles en France de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende (art. L 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle).

Vous pouvez télécharger ou imprimer certains éléments qui sont contenus sur le Site, à condition (i) que ces éléments soient exclusivement destinés à un usage strictement privé et personnel (ii) qu’aucune indication relative au droit d’auteur ou à tout autre droit de propriété ne soit retirée de ces éléments, (iii) que les éléments téléchargés ou imprimés ne soient pas modifiés, (iv) que vous soyez dans un pays dans lequel la consommation et/ou l’achat de boissons alcoolisées est autorisé, (v) que vous ayez l’âge légal minimum requis pour la consommation et/ou l’achat de boissons alcoolisées dans le pays dans lequel vous vous trouvez.

 

3 - Informations contenues sur le Site

 

a. Dispositions générales

Nous nous efforçons de vous délivrer des informations exactes et mises à jour. Toutefois, les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficiant que d’une fiabilité technique relative, nous ne pouvons vous garantir l’exactitude de l’ensemble des informations qui figurent sur ce Site.

Champagne Henriot fournit des informations à des fins purement informatives. Il s’efforce de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. Mais aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité de ces informations.

Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde et intentionnelle, Champagne Henriot décline toute responsabilité pour tout dommage directs et/ou indirects résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur ce Site, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur ce Site, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de ce Site ou tout autre dommage résultant de l’utilisation ou perte d'utilisation, de données ou de profits, que ce soit en exécution d’un contrat, d’une négligence ou d’une action délictueuse suite à ou en rapport avec l'utilisation du Site.

Champagne Henriot ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit.

 

b. Informations sur les services

Les services disponibles sur le Site sont uniquement destinés aux finalités décrites dans la politique de protection de données personnelles. 

 c. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

 

4 - Modifications du site et des conditions d'utilisation

Champagne Henriot peut être amené à modifier et à mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site. Champagne Henriot ne peut être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, il se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis.

Toute modification sera intégrée dans les présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles. Champagne Henriot invite donc tout utilisateur à prendre connaissance des présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles à chaque consultation. 

 

5 - Droit applicable

Les présentes CGU seront régies et interprétées conformément à la loi française.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.

En cas de différence d’interprétation entre les langues dans lesquelles les présentes conditions pourront être disponibles, la version française prévaudra.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions est annulée en tout ou en partie, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée.

Aucune renonciation à l'une des dispositions des présentes conditions ne sera réputée constituer une renonciation ultérieure à cette disposition ou une renonciation à toute autre disposition des présentes (qu'elle soit ou non similaire).